Gestion des procédures d'expropriation sur les routes d'Aragon

Nous réalisons la démarche pour l'expropriation complète, détaillée en cinq phases opérationnelles du dossier, du début avec l'ordre d'expropriation à sa culmination ; nous avons obtenu l'accord mutuel avec la personne concernée ou la remise de la pièce annexe de prix juste à la Cour de Province des Expropriations Forcées.

• Phase I: Vérification de l'emplacement, nature, limites, titres de propriété, de biens et droits concernés et mise à jour du cadastre.
• Phase II: Rédaction des Actes Préalables à l'Occupation, calcul des Cautions Préalables et I.R.O., Paiement et Occupation.
• Phase III: Négociation officielle, Phase de Prix juste et Cour de Province des Expropriations.
• Phase IV: Rédaction des Dossiers de paiement sur Accord Mutuel, Sommes impliquées, Prix Justes et Inscription aux Registres.
• Phase V: Autres Travaux Paiement des Annonces Légales. Préparation et remise de la Documentation Graphique et Base de Données.