Gestion des procédures d'expropriation du Service des ressources agricoles, voiries et infrastructures pour les exercices 2025-2027

SERS fournit une assistance technique au Conseil provincial de Saragosse pour la gestion des procédures d'expropriation liées principalement aux opérations de réaménagement, d'entretien et de réparation du réseau routier provincial au cours de la période 2025-2027.

Les prestations comprennent l'identification et l'évaluation des biens et droits concernés, la vérification des titres de propriété et des droits inscrits, l'élaboration d'études et de fiches d'évaluation individuelles et le traitement informatique de toutes les informations produites au cours des dossiers.

L'assistance comprend également l'appui technique à l'établissement des procès-verbaux préalables à l'occupation, la préparation des documents nécessaires à la mise à disposition des terrains et la fixation ultérieure des indemnités, ainsi que l'élaboration et l'actualisation des plans parcellaires et de la documentation graphique associée à chaque opération.

Le contrat prévoit en outre l'élaboration de rapports techniques complémentaires et l'appui à l'instruction des observations, des recours et des autres démarches découlant de la procédure d'expropriation, en apportant à l'administration le soutien technique nécessaire aux différentes phases de traitement.