Gestion des expropriations du projet de doublement de la route A-127 entre les p.k. 0 et 38

SERS assure la gestion des procédures d'expropriation liées au projet de doublement de la route A-127 entre Gallur et Ejea de los Caballeros, opération inscrite au Plan extraordinaire d'investissements routiers du réseau autonome aragonais. Le périmètre du projet s'étend entre les p.k. 0+000 et 38+000 de cet axe.

Les prestations comprennent la gestion complète des dossiers d'expropriation, depuis la vérification et l'actualisation du parcellaire et des biens et droits concernés jusqu'à la mise à disposition des terrains nécessaires à l'exécution des travaux. Elles supposent des travaux de terrain et de bureau, la vérification des titres de propriété, la préparation des documents, l'appui à l'établissement des procès-verbaux et l'évaluation des biens et droits de chaque dossier.

L'assistance couvre également les phases ultérieures de négociation et de fixation des indemnités, l'appui à l'instruction devant le Jury provincial d'expropriation lorsque cela s'avère nécessaire, la préparation des dossiers de paiement et l'actualisation finale de la documentation parcellaire et cadastrale. Le travail intègre en outre un système de suivi permettant de connaître à tout moment l'état d'avancement de chaque dossier.